Arrêtés municipaux permanents
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Mesure de protection de l'Environnement (bruit, cohabitation...) 23 juin 2010Télécharger -
Divagation des chiens et chats 2 décembre 2014Télécharger
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Déjections canines 2 décembre 2014Télécharger
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Aire de jeux - règlement 7 août 2003Télécharger
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Règlement de la circulation diverses rues 25 juin 2007Télécharger
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Rue de l'Eglise - Circulation des poids lourds 8 septembre 2003Télécharger
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Règlement de circulation en forêt 30 janvier 2012Télécharger
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Zone bleue abords 2a rue de l'église-mairie 14 juin 2021Télécharger
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Zone bleue 9 rue des Messieurs 14 juin 2021Télécharger
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Règlement de la circulation rue Strieth 16 avril 2003Télécharger
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Règlement de la circulation rue de la Chaux 9 mars 2021Télécharger
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Stationnement rue Oberend 27 janvier 2016Télécharger
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Stationnement hors case rue de Brumath, rue Longue, rue des Messieurs, rue Principale 10 juin 2021Télécharger
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Zones de rencontres (Zone 20) dans le village 27 janvier 2016Télécharger
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Règlement de la circulation rue de la Garance 21 juin 2017Télécharger
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Limitation de vitesse (70) de Weitbruch à Gries 29 mars 2018Télécharger
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Limitation du stationnement dans les rues des Messieurs & Gries 4 juillet 2018Télécharger
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Limitation du stationnement dans les rues Neuve & Rott 4 juillet 2018Télécharger
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Limitation du stationnement rue du Lin 24 juillet 2018Télécharger
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Limitation du stationnement rue Strieth 24 juillet 2018Télécharger
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Limitation du stationnement rues des Bleuets et des Champs 24 juillet 2018Télécharger
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Règlementation du stationnement Parking ALSATIA 26 février 2019Télécharger
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Règlementation stationnement rue des Tailleurs et rues adjacentes 8 novembre 2019Télécharger
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Règlementation stationnement rue des Jardins, des Hêtres et des Pins 12 décembre 2019Télécharger
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Instauration d'un arrêt dans l'impasse du Puits 4 février 2020Télécharger
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Interdiction de stationner lignes jaunes rue Rott et rue Neuve 3 décembre 2021Télécharger
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Limitation tonnage sur chemin vicinal n° 1 à compter du 24 décembre 2021Télécharger
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Circulation rue du Lin 22 aout 2022Télécharger
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Plan communal de sauvegarde 7 mars 2023Télécharger
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Zone bleue Place Malgré Nous 17 juillet 2023Télécharger
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Limitation de vitesse (zone 30) rues de l'Eglise, des Vignes et lotissement Hornleiss 4 octobre 2023Télécharger
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Poids lourds interdits sur parking eglise rue principale 2 avril 2024Télécharger
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Zone bleue 7a rue des Messieurs 3 avril 2025Télécharger
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Zone bleue 93 rue Principale 3 avril 2025Télécharger
Arrêtés préfectoraux relatifs à l'environnement
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Approbation du document d'aménagement de la forêt de Weitbruch pour la période 2013-2032Télécharger
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Arrêté fixant le sanglier comme espèce susceptible d'occassionner des degats et modalité de destruction à tir de cette espèce du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026Télécharger
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Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2025/2026Télécharger
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Arrêté autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2025 au 14 avril 2026Télécharger
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Interdiction de lâchers de lanternes et ballons volants à compter du 1er septembre 2019Télécharger
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Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels, ... 24 juillet 2019Télécharger
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Dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétiques 2019/2025Télécharger
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Nomination des Lieutenants de Louveterie pour le Département du Bas-Rhin pour la période 2020 - 2024Télécharger
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Déterminantion du nombre et limites des circonscriptions de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024Télécharger
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Autorisation de destruction de lapins de garenne dans les zones non louées à la chasse et susceptibles de commetre des dégâts importants aux cultures agricoles 12 août 2015Télécharger
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Ouverture de la Pêche 2025Télécharger
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Arrêté relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin du 10 juin 2024Télécharger
Autres arrêtés
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue de procéder à des travaux géographiques 27 février 2012Télécharger
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Interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande 28 décembre 2012Télécharger
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Reconnaissance calamité agricole perte récolte sur miel 2022 27 avril 2023Télécharger
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Arreté municipal de déviation - travaux d'aménagement Micro zone d'activités du 5 mai au 27 juin 2025Télécharger
