Depuis le 1er février, la commune a instauré une redevance d’occupation du domaine public.

 

 

 

 

 

TARIFS...

 

Echafaudage, clôture de chantier, à partir de la 3ème semaine

     20 €/semaine *

 

Bennes

     15 € /jour

 

Nacelles, grue, engin de chantier, base de vie

     1 €/m²/jour - Minimum 15 € à facturer

 

Dépôt de matériaux : sable, bois, palettes, à partir du 2ème jour

     1 €/m²/jour - Minimum 15€ à facturer

 

*toute semaine entamée est due. Toute occupation non soumise à demande ou autorisation sera décomptée double dès la 1ère semaine à la première constatation par un élu (maire ou adjoints au maire)

A TELECHARGER ...

Formulaire de demande d'occupation du domaine public