Consulter le Plan Local d'Urbanisme
LES DIFFERENTES AUTORISATIONS
Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes :
- vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes de + de 20m2.
- vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
Le permis de construire ou d’aménager :
- vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…)
- vous réalisez une nouvelle construction.
- vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.
Le permis de démolir :
- vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
La déclaration préalable :
Une déclaration préalable est notamment exigée dès lors que les travaux envisagés :
- créent une construction supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
- modifient l'aspect extérieur du bâtiment,
- ou changent la destination du bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux
Les formulaires de demande sont à récupérer en mairie ou à télécharger sur service-public.fr
Une fois remplie et accompagnée des plans et pièces complémentaires, la demande est à déposer en mairie. Le dossier est alors envoyé au service instructeur (Agence Territoriale d'Ingenieurie Publique) pour examen et avis. Si votre chantier devait empiéter sur le domaine public (échafaudage ou grue par exemple), n’oubliez pas de faire une demande de voirie auprès de la mairie.
Pour le dépôt de vos demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme dématérialisée :
